Simplification de Formalités Administratives

 

Nouvelles dispositions :

- Les fiches d'état civil sont supprimées. Vous pouvez les remplacer si nécessaire par une simple photocopie de votre carte d'identité ou du livret de famille.

- Les copies certifiées conformes par la Mairie sont supprimées. Vous faîtes une photocopie et vous la certifiez vous-même.

- Le certificat de domicile est supprimé. Vous attestez vous-même.

Attention, toutefois les originaux ou les preuves peuvent être exigés en cas de doute. Toute falsification ou tromperie est punie d'une peine pouvant atteindre 3 ans de prison et 300 000 francs d'amende.

 

Formalités Administratives

DOCUMENTS

 

Etat civil

Document
Où s'adresser et Pièces à fournir
Mariage

Les futurs époux sont invités à se rendre à la mairie de la commune choisie pour fixer la date de la cérémonie et retirer un livret où toutes les pièces nécessaires sont indiquées.

PACS

Convention PACS (cerfa n° 15726).

Déclaration conjointe d'un PACS (cerfa n° 15725).

Acte de naissance de - 3 mois.

Pièce d'identité en cours de validité.

Acte de naissance A la mairie du lieu de naissance en précisant la date de naissance ainsi que les noms et prénoms usuels des parents
Tél : 03 25 37 52 59
Pour les Français nés à l'étranger, s'adresser :
Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l'état civil
44941 Nantes cedex 09
Coût : gratuit
Acte de décès A la Mairie du lieu où s'est passé l'évènement
Tél : 03 25 37 52 59
Coût : gratuit
Acte de mariage

A la Mairie du lieu où s'est passé l'évènement
Tél : 03 25 37 52 59
Coût : gratuit

 

Autres

Document
Où s'adresser et Pièces à fournir
Certificat de nationalité française

Lieu: Tribunal Judiciaire de Troyes.
Pièces: Téléphoner pour prendre rendez-vous et savoir quels documents fournir.
Coût : gratuit.

Carte nationale d'identité

Lieu: Mairie au plus près, ARCIS SUR AUBE, sinon toutes les mairies équipées d'une station d'enregistrement.
Pièces: Téléphoner pour prendre rendez-vous et connaître les documents nécessaires.
Coût : gratuit.

Carte de séjour
(pour les étrangers)

Lieu: Préfecture.
Coût : Timbre fiscal suivant la situation, vous pouvez trouver les informations sur servicepublic.fr.

Passeport

Lieu: Identique à la carte d'identité, mairie au plus près, ARCIS SUR AUBE, sinon toutes les mairies équipées d'une station d'enregistrement.
Pièces: Téléphoner pour prendre rendez-vous et connaître les documents nécessaires.
Coût : Adultes: 86 € ________________Mineurs entre 0 et 14 ans: 17 € ________________Mineurs entre 15 et 17 ans: 42 €

Autorisation de sortie du territoire

Lieu: Pour les parents Français: Cerfa n° 15646 à compléter par un titulaire de l'autorité parentale.
Pièces: Accompagné d'une piéce d'identité du mineur et copie d'un justificatif d'identité de l'autorité parentale.
Coût : gratuit

Visa

Lieu: Ambassade ou consulat du pays
Pièces: Selon le pays

Certificat d'héridité

Lieu: S'adresser chez un notaire ou au tribunal d'instance;
Pièces:
Coût :

Permis de chasser

Lieu: S'adresser à la Fédération départementale des chasseurs, à la Rivière de Corps.
Pièces:
Coût :